Secret partagé, l’expérience des CLSM

Secret partagé, l’expérience des CLSM

Media :

L’information Psychiatrique, Septembre 2015, vol 91, N°7

Auteurs :

Bernard Topuz, Médecin chargé de mission Santé mentale et réseau santé adolescents, Mission Santé mentale et Santé adolescents, Direction de la santé, Hôtel de ville 93105 Montreuil cedex

Résumé :

Quatre-vingt pour cent des conseils locaux de santé mentale disposent d’une instance pluriprofessionnelle d’élucidation de situations d’adultes en grandes difficultés. L’échange d’informations dans ces instances est légalement soumis à certaines lois (Code pénal, CNIL, Code civil…) qui sont censées empêcher la diffusion des informations de nature privée sauf dérogation particulière. Le cadre juridique relatif au secret professionnel est aujourd’hui à la fois très complexe et peu facilitant pour aider les professionnels à travailler de fac¸on efficace dans ces instances. Vraisemblablement beaucoup de professionnels transgressent le cadre légal du secret professionnel afin de trouver des solutions réalistes aux problèmes auxquels ils sont confrontés. L’élaboration de chartes éthiques et la demande d’un nouveau cadre juridique émergent pour venir pallier les difficultés actuelles.
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