Défenseur des droits – Bilan du mandat 2014-2020 (publié le 07 juillet 2020)

Défenseur des droits – Bilan du mandat 2014-2020 (publié le 07 juillet 2020)

Nommé depuis le 17 juillet 2014, Jacques TOUBON, Défenseur des droits, achève prochainement son mandat de 6 ans (non renouvelable).Pour mémoire, le Défenseur des droits est né de la réunion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) et la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le Défenseur des droits est une institution de L’État complètement indépendante.

Créée en 2011 (inscrite dans la Constitution dès 2008), elle s’est vu confier deux missions :

  • défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés ;
  • permettre l’égalité de tous et toutes dans l’accès aux droits.

Toute personne physique (un individu) ou morale (une société, une association…) peut le saisir directement et gratuitement lorsqu’elle :

  • pense qu’elle est discriminée
  • constate qu’un représentant de l’ordre public (police, gendarmerie, douane…) ou privé (un agent de sécurité…) n’a pas respecté les règles de bonne conduite ;
  • a des difficultés dans ses relations avec un service public (Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, retraite…) ;
  • estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés.
Le bilan d’activité du Défenseur des droits, mettant notamment en avant les principales thématiques ayant marqué son mandat, est présenté sur le site officiel : https://information.defenseurdesdroits.fr/mandat-2014-2020/