Organisation et fonctionnement

Fonctionnement

L’assemblée plénière

Elle est présidée par le maire ou le président du groupement de communes (ou l’élu le représentant).
C’est la force de proposition et le lieu de discussion et de concertation. Elle est convoquée par le président du CLSM et se réunit à périodicité définie au moins une fois par an.
Elle réunit les membres du CLSM : élus, équipe(s) de psychiatrie pluridisciplinaire, représentants des habitants et des usagers et tout professionnel concerné par la santé mentale de la population.
Les référents des groupes de travail, thématiques ou par projet créés sous l’égide du comité de pilotage, présentent les axes de travail en cours et la déclinaison des actions qui s’y rapportent.

Le comité de pilotage

Le comité de pilotage est présidé par le maire ou son représentant et co-animé avec le(s) chef(s) de secteur(s) ou de pôle(s) sectoriel(s) de psychiatrie publique.
Les représentants des usagers et des aidants y participent pleinement.
Lorsqu’un ASV est présent sur le territoire, son coordonnateur est membre du comité de pilotage.
D’autres professionnels peuvent être membres du comité de pilotage : médecins généralistes, bailleurs sociaux, travailleurs sociaux, etc.
Le comité de pilotage définit les missions du CLSM et adapte les politiques nationales au territoire Il arrête les priorités en tenant compte des orientations de l’assemblée plénière et des données d’observation complémentaires et propose la création de groupes de travail.
Il informe l’ARS des besoins repérés sur le territoire et des actions mises en œuvre localement pour y répondre.
Il prévoit les modalités d’évaluation des actions à conduire.
Il s’assure des règles éthiques et de confidentialité.
Il s’assure des ressources financières au fonctionnement du CLSM.
Il recrute un coordonnateur embauché par la municipalité ou l’intercommunalité.
Chaque CLSM rédige son règlement intérieur en fonction des membres du CLSM et des ressources existantes.