Juridique – Centre national de ressources et d'appui aux CLSM

Actus

29 avril 2022

Loi 3DS : quel impact sur les conseils locaux de santé mentale (CLSM) ?

La loi dite ...

18 juin 2021

INFORMATION JURIDIQUE – Le Plan de Prévention Partagé (PPP) – Programmes de soins / Isolement et Contention – PPP et Directives anticipées

Nouvelles informations relatives au Plan ...

20 août 2020

23 juillet 2020 – Information juridique – Nomination de Claire HÉDON en qualité de Défenseure des droits

Au JORF n°0179 du 23 ...

25 juin 2020

25 juin 2020 – Information juridique – Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté – Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

Au JORF n°0156 du 25 ...

19 juin 2020

19 juin 2020 – Information juridique – Isolement et Contention – Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 – Le maintien de la mesure d’isolement ou de contention doit, au delà d’une certaine durée, être soumise au contrôle du Juge judiciaire

Le Conseil constitutionnel vient de ...

19 juin 2020

19 juin 2020 – Contrôleure générale des lieux de privation de liberté – Rapport thématique Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

Le CGLPL publie un rapport ...

19 juin 2020

19 juin 2020 – Information juridique – Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté – Droits des patients – Recommandations en urgence du 25 mai 2020 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l’établissement public de santé mentale Roger Prévot de Moisselles (Val-d’Oise)

Au JORF n°0150 du 19 ...

3 juin 2020

03 juin 2020 – Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté – – Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Le Contrôleur général des lieux ...

15 avril 2020

Mercredi 15 Avril 2020 – Actualité législative – Droits des Patients – Majeur protégé – Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique

Au JORF n°0061 du 12 ...