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      Actus
      • France Urbaine appelle à une refondation du système de santé « par les territoires » et à faire de la santé mentale un axe majeur des politiques territoriales de santé
      • La Politique de la Ville, Quèsaco ? 
      • Le réseau français des Villes-Santé publie une note détaillant le rôle des villes en santé mentale 
      • 29 avril 2022

      Loi 3DS : quel impact sur les conseils locaux de santé mentale (CLSM) ? 

      La loi dite ...
      • 18 juin 2021

      INFORMATION JURIDIQUE – Le Plan de Prévention Partagé (PPP) – Programmes de soins / Isolement et Contention – PPP et Directives anticipées

      Nouvelles informations  relatives au Plan ...
      • 20 août 2020

      23 juillet 2020 – Information juridique – Nomination de Claire HÉDON en qualité de Défenseure des droits

      Au JORF n°0179 du 23 ...
      • 25 juin 2020

      25 juin 2020 – Information juridique – Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté – Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

      Au JORF n°0156 du 25 ...
      • 19 juin 2020

      19 juin 2020 – Information juridique – Isolement et Contention – Décision n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 – Le maintien de la mesure d’isolement ou de contention doit, au delà d’une certaine durée, être soumise au contrôle du Juge judiciaire

      Le Conseil constitutionnel vient de ...
      • 19 juin 2020

      19 juin 2020 – Contrôleure générale des lieux de privation de liberté – Rapport thématique Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté à l’épreuve de la crise sanitaire

      Le CGLPL publie  un rapport ...
      • 19 juin 2020

      19 juin 2020 – Information juridique – Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté – Droits des patients – Recommandations en urgence du 25 mai 2020 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l’établissement public de santé mentale Roger Prévot de Moisselles (Val-d’Oise)

      Au JORF n°0150 du 19 ...
      • 3 juin 2020

      03 juin 2020 – Contrôleure Générale des Lieux de Privation de Liberté – – Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté

      Le Contrôleur général des lieux ...
      • 15 avril 2020

      Mercredi 15 Avril 2020 – Actualité législative – Droits des Patients – Majeur protégé – Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique

      Au JORF n°0061 du 12 ...

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